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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

permis d'entreprise [3 fiches]

Fiche 1 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

Terminology related to the Customs Action Plan 2000 - 2004 of Canada Customs and Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Terminologie du Plan d'action des douanes pour 2000 - 2004 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Terminología relacionada con el Plan de acción de aduanas 2000 - 2004 de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Software

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Logiciels
DEF

Permis donnant le droit à une entreprise de copier librement un logiciel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Selon le contexte, on peut utiliser les termes "entreprise","compagnie", "corporation".

Terme(s)-clé(s)
  • licence d'entreprise
  • licence de compagnie
  • licence de corporation
  • permis d'entreprise
  • permis de compagnie
  • permis de corporation

Espagnol

Conserver la fiche 3

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